Élection présidentielle de décembre 2023 en République démocratique du Congo : entre problèmes pratiques, violence et contestation

Note n° 9, Julio César Dongmo, Janvier 2024

Journée Électoral en RDC Kinshasa -20 /12/2023 Elections en RDC, Kinshasa, le pays a voté ce mercredi 20 décembre 2023, pour les élections présidentielles, législatives et locales. Bureau de vote à Matonge dans un des plus anciens quartiers de Kinshasa, Matonge, non loin de ndaku de la vie est belle Photo MONUSCO/Radio Okapi / Myriam Asmani

La fin de l’année 2023 n’était pas seulement un moment de fêtes en République démocratique du Congo. Elle a aussi été marquée par l’organisation le 20 décembre et les jours suivants, des élections générales (présidentielle, législative, provinciale et municipale). Sans sous-estimer les autres élections, cette note d’analyse relève les principaux enseignements de la présidentielle. Ce scrutin majoritaire à un tour a opposé 26 candidats parmi lesquels 17 indépendants[1] et mobilisé environ 18 millions d’électeurs sur les 41,7 millions d’inscrits, soit un taux de participation d’environ 43 %. Selon les résultats définitifs proclamés par la Cour constitutionnelle après examen des requêtes déposées par le dernier du scrutin, Théodore Ngoy, et un citoyen non-candidat pour « irrégularités », le président sortant, Félix Tshisekedi, candidat de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et de la coalition ‘‘union sacrée pour la Nation’’, est réélu avec 73,47% de suffrages valablement exprimés.  Il est suivi de Moïse Katumbi (18,08%), candidat d’Ensemble pour la République (EPR) et de la coalition ‘‘Congo ya Makasi’’ ; de Martin Fayulu (4,92%), candidat d’Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECiDé) et de la coalition ‘‘Lamuka’’ ; d’Adolphe Muzito (1,13%), candidat de Nouvel élan. Les 22 autres candidats parmi lesquels Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix soutenu par la coalition dénommée Alliance des Congolais pour la refondation de la Nation (ACRN), se partagent environ 2% de votes. À l’observation, l’élection telle qu’elle s’est déroulée a mis en évidence de nombreux problèmes pratiques (1), a été une fois de plus contestée (3) et émaillée de violences (2).

Une élection marquée par de nombreux problèmes pratiques

Ces problèmes d’ordre pratique concernent aussi bien l’organe de gestion électorale (CÉNI) que les acteurs en compétition ou les structures partisanes qui leur soutiennent. S’agissant de la CÉNI, ils se situent au moins à trois niveaux et soulèvent des interrogations sur sa capacité de planification. Le premier est financier. À moins deux semaines du scrutin, la CÉNI attendait encore du gouvernement 170 millions de dollars pour le financement de certaines opérations électorales. Cette dépendance financière pose outre le problème de son autonomie financière, celui de son déploiement efficace voire de son autonomie pratique[2]. Le second problème relatif à l’identification et à l’enrôlement des électeurs est la défectuosité des cartes d’électeurs. De nombreuses cartes électorales imprimées à l’encre thermique se sont révélées de très mauvaise qualité et inutilisables en raison de l’illisibilité et de l’effacement de certaines informations importantes (nom, adresse, date et lieu de naissance). À ceci s’ajoute la mauvaise qualité des photos sur les cartes. Sur ce dernier point, le directeur de communication de la CÉNI, Jean Baptiste Itipo, a évoqué un « problème de compétence des opérateurs de saisie ». En effet, selon lui, ils faisaient un mauvais ajustement du kit de capture des inscrits. La CÉNI a ordonné le remplacement de ces cartes défectueuses, mais en raison de la forte demande, la production et la livraison de leurs duplicatas ont connu des lenteurs. Bien plus, elles ont fait l’objet de monnayage. Le troisième problème est d’ordre logistique. En raison du mauvais état du réseau routier, la CÉNI a eu du mal à acheminer les kits électoraux dans les centres de votes. À quelques jours de l’élection, elle sollicitait encore du gouvernement la mise à sa disposition de quatre Antonov et de dix hélicoptères. À son tour, le gouvernement a fait des demandes d’aide logistique à l’Angola, à l’Égypte, au Congo-Brazzaville et à la Monusco. Ce déploiement de dernière minute a induit des livraisons tardives du matériel électoral. À cela se sont ajoutées au regard du délai, les interrogations sur la qualité des machines à utiliser et la capacité des agents électoraux à les utiliser. Le corolaire logique a été ce que l’archevêque de Kinshasa, Fridolin Ambongo Besungu, a appelé un « gigantesque désordre organisé ». Le jour de l’élection, certains bureaux de vote n’ont pas ouvert soit parce que les machines électorales reçues ne fonctionnaient pas, soit parce que le matériel électoral n’était tout simplement pas encore livré. D’où un prolongement de l’élection jugé illégal par l’opposition. Bien plus, en raison de l’insécurité, les élections n’ont pas eu lieu dans certaines localités du pays telles que Masisi et Rutshuru ; ce qui fait des citoyens de ces contrées, des ‘‘Congolais à part’’. À ces insuffisances se greffe le soupçon de collusion de la CENI avec le pouvoir, soupçon renforcé par une sortie de son ancien dirigeant, Corneille Nangaa, qui lie la victoire de Félix Tshisekedi en 2018 non pas à sa performance dans les urnes, mais à un accord politique secret de partage de pouvoir conclu avec le camp de l’ancien président Joseph Kabila sous les auspices de l’organe électorale.

L’élection a aussi révélé des problèmes pratiques relatifs aux acteurs en compétition. Le premier est l’échec d’une candidature unique de l’opposition. La tentative de mutualisation des efforts et des forces de l’opposition s’est heurtée à l’égoïsme de certains de ses leaders notamment Martin Fayulu. Si certains candidats ont finalement rallié la candidature de Moïse Katumbi, force est de constater que ces alliances tardives ont des effets limités. Tout d’abord, elles ne donnent pas le temps aux alliés de circonstance d’organiser et de coordonner leurs actions dans l’atteinte des objectifs fixés. Enfin, après la publication de la liste de candidats, il n’est plus possible conformément à la loi électorale, de retirer du bulletin de vote, le nom du candidat qui désiste. Par conséquent, d’un point de vue technique, les électeurs peuvent toujours le voter. D’ailleurs, comme en 2018, plusieurs électeurs ont porté leurs choix sur les candidats qui se sont désistés en faveur d’autres candidats. Selon les résultats provisoires de la CENI, les candidats qui ont rallié la candidature de Moïse Katumbi[3] ont été choisis par 47510 électeurs. Dans le même sens, ceux qui ont rallié la candidature de Félix Tshisekedi[4] totalisent 32138 votes. S’il est évident que la multiplicité de candidatures de l’opposition l’a desservi en raison notamment du mode de scrutin (élection à un tour), rien n’indique cependant qu’elle était la solution providentielle pour se défaire du président candidat Félix Tshisekedi. En effet, son score électoral est largement au-dessus de celui des 22 candidats de l’opposition[5]. Il vaut plus de 2,5 fois celui-ci. Cela est le résultat, entre autres, d’un vaste ralliement en amont de la publication des candidatures, de personnalités politiques importantes telles que Jean-Pierre Bemba et Vital Kamerhe autour de la coalition ‘‘Union sacrée pour la nation’’. Il a permis d’éviter la dispersion des voix. Aussi, ce score résulte du fait que, même si le président candidat est critiqué pour son faible bilan sécuritaire (l’insécurité persiste à l’Est du pays) et les scandales de corruption qui ont marqué son premier mandat, il est aussi très apprécié pour avoir institué la gratuité de l’enseignement primaire ; ce qui a permis à de millions de Congolais d’avoir accès à l’éducation. Le second problème pratique est inhérent à la campagne électorale : les candidats n’étaient pas logés à la même enseigne. Seul le candidat sortant a fait le tour du pays et le plus de meetings en raison probablement de sa proximité avec les moyens de l’État. Le milliardaire candidat Moïse Katumbi et Martin Fayulu ont tenté de suivre le pas. Faute de moyens, les autres candidats ont mené une campagne électorale plus discrète. Ces situations contrastées sont illustratives de la capacité de mobilisation financière différenciée des candidats et des partis politiques dans leur lutte pour la conquête et pour la conservation du pouvoir. En raison de la superficie du pays (la RDC est un État continent) mais aussi du mauvais état du réseau routier, le transport aérien est le moyen privilégié de mobilité de ‘‘gros’’ candidats vers les électeurs de l’arrière-pays. Avoir une faible capacité financière limite l’accès à celui-ci, ce qui a une incidence sur la capacité de mobilisation électorale. À l’observation, les freins à la capacité de mobilisation électorale de l’opposition ont émané aussi de l’instrumentalisation des moyens de l’État. La période de campagne électorale offre au moins, deux exemples : l’interdiction du rassemblement de clôture de la campagne de Martin Fayulu au stade des Martyrs de Kinshasa et l’affaire de réquisition de stocks de carburant dans les aéroports par le camp présidentiel. Le rassemblement a été interdit par le ministre des Sports pour « travaux d’inspection », un motif jugé « fallacieux et bidon » par M. Fayulu notamment parce que le président candidat y avait lancé sa campagne électorale douze jours plus tôt. L’affaire de réquisition du carburant est survenue dans un contexte de pénurie de celui-ci. Les candidats Denis Mukwege et Martin Fayulu ont dénoncé un stratagème d’obstruction de la campagne électorale de l’opposition. En réplique, le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, a parlé de « prétextes » utilisés par des candidats en « perte de vitesse ».

Une élection de plus sous tension et émaillée de violences

Comme lors de la présidentielle de 2018, le processus électoral a été aussi gouverné par la bellicosité des candidats et l’intolérance d’une partie de leurs soutiens. Tout au long de la période électorale, le pouvoir et l’opposition se sont livrés à un échange permanent de coups politiques. M. Bemba Jean-Pierre, soutien du président candidat a accusé, sans apporter aucune preuve, M. Katumbi d’avoir engagé une organisation russe pour infiltrer le système informatique de la CENI et truquer les résultats de l’élection. « Ce monsieur est capable de marcher sur des cadavres pour ses intérêts personnels », a-t-il renchéri. Face à ces accusations de tentative de déstabilisation du pays, l’accusé a remis sur la table le passé d’ancien rebelle de l’accusateur en l’occurrence les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont son organisation a été à l’origine. Lors d’un rassemblement au stade de Masina à Kinshasa, il a également accusé M. Katumbi sur la base d’un document jugé faux, d’être un Zambien. En réplique, il a été étiqueté comme un agent de la xénophobie et de la haine par ses soutiens. Dans la même veine, le député du Kasaï central, Claudel André Lubaya, a parlé d’un « animateur de la radio mille collines », référence faite ici à ceux qui ont tenu et encouragé les discours de haine tribale pendant le génocide rwandais. Dans la même dynamique que M. Bemba, le président candidat Félix Tshisekedi a appelé à voter un Congolais et non un étranger à la tête de l’État, allusion violée au candidat Katumbi[6]. Le 1^er décembre à Bukavu, Martin Fayulu l’a présenté outre comme un ‘‘voleur de pouvoir’’ (allusion faite à son élection problématique de 2018), comme celui qui « a introduit le tribalisme et instauré le vol à outrance » dans le pays.

Au-delà de cette rhétorique violente, l’on a observé de violents affrontements entre les soutiens de partis rivaux. Pour l’essentiel, ils ont opposé les soutiens du président sortant à ceux des candidats qui pouvaient vraiment lui faire ombrage en l’occurrence Moïse Katumbi et Martin Fayulu. Ces affrontements ont engendré de nombreux blessés parmi lesquels les policiers, au moins un mort et 5 agressions sexuelles. Ces violences se sont poursuivies le jour du vote. Certains observateurs électoraux de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections ont été agressés. Dans certaines localités, le matériel de vote a été vandalisé, les bureaux de vote saccagés, les agents électoraux agressés. À ce sujet, le président de la CÉNI, Denis Kadima, a dénoncé « l’incivisme scandaleux » de certains candidats. La période postélectorale en l’occurrence le moment d’attente des résultats a été aussi travaillée par les violences. Lors d’une manifestation interdite de l’opposition organisée le 27 décembre contre les irrégularités électorales constatées, les affrontements entre la police et les jeunes ont fait, selon un bilan de Lamuka, 28 blessés parmi lesquels 12 cas critiques. Dans ses rangs, la police a relevé deux blessés par des « jets de pierres ».

Dans l’ensemble, les violences émanaient des soutiens du président sortant. Cet état de choses corrobore l’analyse selon laquelle la violence électorale est plus susceptible de se produire lorsque le titulaire est candidat à sa succession.Autrement dit, la peur de perdre le pouvoir peut inciter à la violence électorale ; cette dernière saisie comme une ressource de démobilisation des adversaires.   De manière plus large, comme ailleurs en Afrique, la persistance de la violence dans les élections congolaises est due aux cadres structurels et institutionnels dans lesquels se déroulent les élections.

Une élection de plus contestée

Comme lors de la présidentielle de 2018, les résultats de la présidentielle de décembre 2023 sont remis en cause. Les candidats malheureux dénoncent un ‘‘braquage électoral’’ et appellent à une reprise du scrutin après une courte période de transition. Pourtant, contrairement à 2018 où elle avait affirmé que les résultats proclamés ne reflétaient pas la vérité des urnes, la conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ainsi que l’Église du Christ au Congo (ECC) affirment avoir des résultats ‘‘convergents’’ avec ceux de la CÉNI. En effet, tirant profit de la disposition légale qui prescrit l’affichage à l’extérieur de chaque bureau de vote des procès-verbaux de résultats, les organisations de la société civile se sont organisées pour procéder grâce aux téléphones portables, à un « décompte parallèle des résultats ». Concrètement, elles ont mobilisé des citoyens et leur ont assigné pour mission de prendre des photos des résultats affichés devant chaque bureau de vote et de les centraliser dans une application à des fins de décompte. Cette opération visait outre à barrer la voie au trafic des résultats, à collecter les preuves tangibles de celui-ci au cas où il aurait lieu.

À l’analyse, la dénonciation des irrégularités électorales[7] et la contestation subséquente des résultats de l’élection sont une suite logique des désaccords profonds sur l’organisation et la gestion de celle-ci. L’opposition n’a pas confiance dans les institutions électorales en l’occurrence la CENI et la Cour constitutionnelle. Elles sont, selon elle, à la solde du pouvoir.

Elle ne se reconnait pas dans les personnes censées la représenter au sein de la CÉNI. Ses 4 représentants ont été désignés à l’issue d’un processus parlementaire dont elle avait boycotté[8]. L’érosion de la confiance dans l’organe de gestion électorale s’est accentuée lors des inscriptions sur les listes électorales et de la consolidation du fichier électoral. L’opposition l’a accusé non seulement de procéder à une distribution inégale des kits d’enrôlement en priorisant les bastions électoraux du pouvoir, mais aussi d’y enrôler les mineurs. Elle a dénoncé l’inexistence de certains centres d’enrôlement, le sacre des pratiques de soudoiement dans certains centres et la possession de cartes électorales vierges par certains soutiens du pouvoir. Elle s’est également farouchement opposée à la réalisation de l’audit du fichier électoral par une équipe d’experts recrutés par la CÉNI en lieu et place des experts de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Initialement sollicitée, l’OIF a jugé insuffisant le délai de 5 jours qui lui était accordé pour vérifier la fiabilité du fichier d’environ 44 millions d’inscrits, fichier constitué selon Martin Fayulu, d’au moins ‘‘10 millions de fictifs’’. « Prétendre auditer un fichier en 6 jours est une chimère, le comble de la farce, du mensonge » a sévèrement commenté l’ancien président de la CÉNI devenu opposant, Corneille Nangaa.

L’absence de confiance dans la Cour constitutionnelle chargée du contentieux électoral et de la certification des résultats de l’élection est inhérente à sa composition. En effet, plusieurs juges constitutionnels nommés par le président candidat, Félix Tshisekedi, sont étiquetés comme « partiaux ». Bien plus, si l’on en croit certains juges remplacés alors que leur mandat était encore en cours, en l’occurrence Noel Kilomba et Jean Ubulu, la décision présidentielle de les remplacer avant la fin de leur mandat contrevenait outre à l’esprit de l’article 158 alinéa 3 de la constitution qui dispose qu’ils sont nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable, au fait que leur fonction obéit à un statut particulier qui commande leur consultation préalable[9]. Une preuve de ‘‘l’illégitimité’’ du juge électoral aux yeux d’une partie importante de l’opposition est sa non-saisine par les principaux concurrents du président victorieux à savoir Moïse Katumbi et Martin Fayulu, nonobstant leur forte remise en cause des résultats de l’élection. Ce non-choix de la contestation juridique au profit des appels aux protestations populaires susceptibles de déboucher sur la violence corrobore l’analyse selon laquelle les compétiteurs électoraux sont moins disposés à recourir à l’arbitrage du juge électoral lorsqu’ils sont persuadés qu’il est sous influence et donc, participe d’un mécanisme de construction de la défaite électorale des adversaires politiques. Arguant que les irrégularités constatées ne pouvaient pas influencer l’ordre d’arrivée des candidats en raison du très grand écart entre le vainqueur et les autres candidats, la Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes introduites par le dernier du scrutin et le citoyen non-candidat. Cependant, si sa décision déboute les requérants, elle contrevient à l’argument qui était jusque-là défendu par la CÉNI, celui selon lequel seules les élections législatives, provinciales et municipales ont été émaillées d’irrégularités.

Un grand constat se dégage de ce qui précède : la démocratie congolaise en général et la démocratie électorale en particulier ont du mal à se consolider. Dans leur quête ou conservation de privilèges liés à l’exercice du pouvoir, les compétiteurs électoraux et leurs soutiens ne sont pas toujours gouvernés par les attitudes, orientations, pratiques et valeurs démocratiques. Au rang de celles-ci figurent la tolérance de la concurrence politico-électorale, la fabrication consensuelle des règles du jeu électoral, la mise en place d’institutions électorales fiables et crédibles, l’évitement des fraudes électorales et la disqualification de la violence comme ressource de mobilisation électorale.

Notes

[1]Le 20 octobre 2023, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a retenu 24 candidatures. Dans le cadre du contentieux préélectoral, deux candidatures rejetées, celles d’Enoch Ngila et de Joëlle Bile Batali, ont été validées par la Cour constitutionnelle. Il y a eu des désistements en faveur des candidats Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi, mais en raison du fait que la loi électorale ne prévoit pas de retrait de candidature après la publication de la liste définitive de candidats, les noms des 26 candidats retenus figuraient sur le bulletin de vote.

[2]Une solution d’évitement de cette dépendance financière est l’intégration du budget de l’organe de gestion électorale dans la loi de finances ou le budget de l’État. Cela garantit sa disponibilité.

[3] Il s’agit de Delly Sesanga (17838), de Matata Ponyo Mapon (14233), de Seth Kikumi (8939) et de Franck Diongo (6800).

[4] Il s’agit de Patrice Majongo Mwamba (15865), de Noël Tshiani (9319) et de Joëlle Bile Batali (6954).

[5] Les trois ralliements sus-évoquées ne sont pas considérés comme candidatures de l’opposition.

[6] La Cour constitutionnelle avait pourtant validé sa nationalité congolaise lors du contentieux préélectoral en rejetant les allégations sur sa nationalité non pas zambienne mais italienne.

[7] La CÉNI a reconnu ces irrégularités tout en indiquant qu’elles ne concernent que les élections législatives, provinciales et municipales. Pour des raisons de fraude, de corruption, de détention illégale de dispositifs électroniques de vote, de vandalisme des matériels électoraux et d’intimidation des agents électoraux, elle a annulé les résultats de 82 candidats parmi lesquels les ministres nationaux  Didier Manzenga (Tourisme), Antoinette Kipulu (Formation professionnelle), Manuanina Nana (ministre près le Président de la République) et les gouverneurs de province Gentiny Ngobila (Kinshasa), Bobo Boloko (Equateur), Pancras Boongo (Tshuapa) et César Limbiya (Mongala). Pour les mêmes motifs, elle a annulé les élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba et de Yakoma.

[8] La loi électorale prévoit 6 représentants pour la majorité, 5 pour la société civile et 4 pour l’opposition.

[9] Les nominations querellées sont survenues dans le contexte de rupture de l’accord de partage de pouvoir entre le FCC de l’ancien président Joseph Kabila et CACH du président Tshisekedi.  

L’auteur:

Julio-César Dongmo, candidat au doctorat, Département de science politique, UdeM

Ce contenu a été mis à jour le 26 mars 2024 à 14h07.